Accident de voiture, problème de voisinage, avec la gérance de votre logement ou encore avec votre employeur ? L’assurance protection juridique vous vient en aide. Le tour de la question en 4 points.
La protection juridique privée en Suisse
Vous ou votre famille n’êtes pas à l’abri d’un litige soudain, avec un voisin, un client si vous êtes un entrepreneur ou encore avec votre employeur si vous êtes un employé. Même si vous n’avez rien fait de mal, l’action en justice vous coûtera non seulement du temps, de l’énergie, mais surtout une somme d’argent considérable. C’est pourquoi une assurance protection juridique peut s’avérer très utile à l’heure actuelle.
Que prend en charge cette assurance ?
Moyennant une prime annuelle, l’assurance de protection juridique prend en charge :
- Les frais de justice (honoraires des avocats par exemple) liés à un litige s’il vous faut passer de devant un juge afin de trancher. Le tout dans un plafond déterminé à l’avance, bien entendu.
- Un suivi personnalisé par un juriste mandaté ou par l’avocat-conseil de l’assureur.
- Elle peut aussi vous couvrir si vous devez malencontreusement vous retrouver à l’hôpital ou encore à l’étranger, durant un séjour par exemple.
Exemples de cas où une protection juridique peut vous être très utile :
- Votre garage refuse de prendre en charge les prestations de votre nouvelle voiture, pourtant toujours en garantie.
- Le propriétaire de votre appartement refuse de payer pour remplacer votre four, qui est défectueux.
- Vous tombez malade, et vous devez annuler vos vacances. Cependant, votre assurance voyage refuse de payer les frais d’annulation.
- Vous avez travaillé 35 heures supplémentaires et votre employeur refuse de vous les payer.
- Votre vélo électrique présente des défauts d’origine au niveau du moteur, mais le vendeur du magasin où vous l’avez acheté refuse de le faire réparer ou de vous le remplacer.
Quand la protection juridique s’enclenche-t-elle ?
L’assurance protection juridique s’enclenche si vous engagez des poursuites judiciaires ou si vous êtes vous-mêmes poursuivis en justice.
Par ailleurs, elle s’enclenche une fois que l’assurance a donné son aval et est d’accord de prendre en charge votre litige, si ce dernier est couvert par votre contrat.
Vous serez suivi et épaulez par un professionnel durant toute la procédure. Selon votre contrat, cela peut être un avocat-conseil de l’assurance, un juriste mandaté ou encore l’avocat de votre choix.
Protection juridique en Suisse, quel contrat ?
Il est possible de choisir une police d’assurance qui couvre uniquement une ou plusieurs personnes. Il est possible d’inclure tous les membres d’une famille avec un seul contrat.
Trop souvent, c’est au moment où les problèmes apparaissent que nos clients viennent vers nous afin de souscrire une protection juridique. Mais cela n’est malheureusement pas possible ! Cette assurance ne prend pas en charge les litiges existants.
Attention ! La protection juridique peut être valable sur le territoire suisse, mais également à l’étranger.
Dans certains cas, c’est une autre assurance qui prendra en charge votre protection juridique. Un exemple souvent mis en avant est celui de l’accident de voiture. Si, lors d’un accident de la route, la partie adverse estime que l’accident est votre faute, c’est votre assurance auto qui se charge des frais et qui se retournera contre l’assureur de la partie fautive si vous estimez que vous n’êtes pas en tort.
En conclusion, ce qui influence la prime est le montant maximal de couverture par cas, la franchise, l’étendue territoriale ou encore les possibilités de libre choix d’avocat.
Quels types de contrats ? :
Dans la plupart des assureurs, il existe plusieurs types de contrats possibles :
- Privée : Cette assurance vous couvre dans les domaines du droit pénal, du droit du travail des contrats et du dommages-intérêts ; du droit matrimonial et successoral ou encore de la propriété, du bail et du voisinage.
Cependant, cette liste n’est pas exhaustive et dépend toujours de l’assureur et du contrat que vous choisissez.
- Circulation : Très souvent, les assureurs proposent un contrat qui couvre exclusivement les litiges liés à la circulation, que vous soyez propriétaire du véhicule public ou privé ou encore passager ou conducteur. L’assurance protection juridique peut vous aider lors de dommages, des retraits de permis et de l’imposition des véhicules. Si vous êtes victime d’infractions ou impliqué dans un accident, la protection juridique peut vous conseiller.
À nouveau, cette liste n’est pas exhaustive et dépend toujours de l’assureur et du contrat que vous signez.
- Modulable : Comme son nom l’indique, vous choisissez, plus ou moins à la carte selon les assureurs, les prestations dont vous avez vraiment besoin.
Alors en conclusion, oui, la protection juridique peut vous être utile dans de très nombreux cas de la vie quotidienne. Cependant, il est parfois compliqué de savoir quoi choisir en fonction de son profil et de ses besoins. En effet, les assurances proposent des contrats d’assurance tous très différents. Afin de choisir le bon contrat, Simply Conseils vous accompagne dans ce choix et détermine avec vous le contrat dont vous avez besoin.