RC professionnelle, pour qui et pourquoi ?

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RC professionnelle, pour qui et pourquoi ? 

La RC professionnelle (ou Responsabilité Civile) est une des assurances facultatives primordiales à souscrire pour les entreprises. Elle protège votre entreprise si vous, un employé, un de vos équipements ou produits causent des dommages à des tiers.

Simply Conseils - assurance RC professionnelle pour entreprise

 

Chaque secteur d’activité comporte des risques spécifiques et demande une protection professionnelle sur mesure. Pour savoir si votre entreprise est suffisamment assurée, contactez un expert Simply Conseils pour un bilan détaillé de vos assurances professionnelles.

 

L’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire?

Non, la RC professionnelle est facultative. Sauf pour certains métiers comme les médecins, avocats ou notaires pour qui la couverture par une assurance RC professionnelle est obligatoire.

De plus, toute entreprise devrait pouvoir être couverte par une assurance globale contre les prétentions en responsabilité civile privée. 

 

Que couvre la RC professionnelle ?

L’assurance RC professionnelle vous couvre vous, dans l’exercice de votre activité. Mais aussi vos employés, vos infrastructures et équipements. 

La RC professionnelle de base couvre différents types de risques :

  • Les éventuels dommages corporels et matériel dans et autour de vos locaux ou sur vos installations. Ainsi que les conséquences financières qui en découlent ; 
  • Les dégâts causés par un collaborateur en-dehors de votre entreprise (risque d’exploitation) ; 
  • La défectuosité d’un produit, d’une partie d’un produit ou d’une de vos installations ; 
  • Les dommages causés à des tiers par vous-même ou un collaborateur de l’entreprise ; 
  • etc..

 

Quelles extensions choisir pour votre RC professionnelle ?

En fonction du domaine d’activité de votre entreprise, choisissez soigneusement des couvertures spécifiques supplémentaires. 

Cela fonctionne comme des assurances complémentaires pour entreprises. Vous pouvez ajouter différentes options à votre assurance RC professionnelle selon vos besoins quotidiens : 

 

Médecins et professionnels de la santé

Cette assurance RC professionnelle couvre :

  • Les erreurs de traitements ou de consultation ; 
  • Les activités accessoires exercées en tant que médecin-conseil ; 
  • Les dommages causés dans les locaux loués ; 
  • Etc..

 

Professions juridiques : avocats, notaires, fiduciaires 

Cette assurance RC professionnelle spécialisée couvre essentiellement les dommages pécuniaires. Mais aussi les frais de communication et de relations publiques dans les médias. Notamment en cas de poursuites ou de mise en doute de la réputation de l’entreprise.

 

Entreprises industrielles et commerciales

Si vous vendez des produits, vous êtes responsable de leur qualité. Il est primordial de s’assurer pour : 

  • les défectuosités éventuelles d’un produit ou d’un groupe de produit ; 
  • les retours massifs de produits ; 
  • les frais de rappel de stocks ; 
  • le temps et les coûts d’analyse de défectuosités ; 
  • les frais de démontage ou montage d’un appareil ou d’une infrastructure ;
  • la perte perte pure de stock ou de destruction de produits. 

 

Construction

Le secteur de la construction est spécifique et très exigeant au niveau des assurances. C’est pour cela qu’il existe une couverture d’assurance spécifique et complète pour ce domaine. Cette assurance couvre : 

  • Les frais de constatation ; 
  • Les coûts logistiques et d’élimination de matériel ; 
  • Les frais de montage et de démontage d’infrastructures ou de parties d’infrastructures ; 
  • D’éventuels dommages sur les conduites (eau, gaz, etc.) ; 
  • La participation à des consortiums ; 
  • Etc..

 

Architectes et ingénieurs

Une option d’assurance RC professionnelle complète concerne également les ingénieurs et architectes. Elle couvre les défauts et les éventuels dommages causés aux bâtiments ou aux aménagements extérieurs. Par exemple : suite à des erreurs de plans ou d’instructions durant le projet. 

 

Garages

Les garagistes peuvent également s’assurer pour couvrir différents frais : 

  • Les dommages accidentels causés sur les véhicules des clients ; 
  • Les accidents ou dégâts causés lors de la conduite de véhicule de clients (par exemple pour les trajets d’essai, tests de conduite etc.) ; 
  • les dommages causés à des tiers lors des déplacement effectués dans les véhicules des clients. 

 

Imprudences quant à la protection des données

Les données personnelles prennent une place de plus en plus importante selon le RGPD (Règlement général de l’UE sur la protection des données). Une assurance spécifique peut vous couvrir si vous manquez à assurer la sécurité des données clients ou prospects. Cela peut concerner le piratage de bases de données, la perte ou l’oubli des données personnelles, l’envoi de courrier confidentiel à la mauvaise personne etc..

 

Utilisation et conduite de véhicules appartenant à des tiers 

Cette assurance RC professionnelle couvre d’éventuels dégâts causés par vous ou vos employés en conduisant des véhicules n’appartenant pas à l’entreprise. Cette assurance couvre non seulement les dommages causés au véhicule mais aussi les dommages causés à des tiers. 

 

Professionnels des technologies de l’information et de la communication (TIC)

Les professionnels du marketing, de l’informatique et de la communication peuvent s’assurer. Sont assurés entre autres les dommages purement pécuniaires qui résultent d’erreurs de programmation ou d’installation de logiciels ou de la détérioration ou de la destruction des données numériques de tiers.

 

Utilisation et dommages causés par des drones

Cette assurance RC professionnelle spécifique pour entreprise couvre tous les dommages que vous pourriez causer en pilotant un drone dans le cadre de votre travail. Par exemple, si le drone se crashe et percute un immeuble, une voiture ou une personne, les dégâts causés sont pris en charge. 

 

Et les autres assurances professionnelles ?

Si vous souhaitez lancer votre entreprise ou si celle-ci existe déjà et exerce déjà des activités, il est important de penser à la protéger. En Suisse, certaines assurances pour entreprises sont obligatoires, et d’autres sont facultatives. Alors quelles assurances professionnelles choisir pour son entreprise ? (Lire l’article)

Combien coûte une RC professionnelle ?

En principe, le montant de la garantie peut être fixé librement. Les sommes proposées se situent généralement entre cinq et vingt millions de francs. Sinon, la cotisation annuelle est calculée en fonction du chiffre d’affaires annuel de votre entreprise.

 

Quelle différence entre RC privée et RC professionnelle ?

La RC privée protège uniquement la personne qui l’a souscrite. En aucun cas elle ne couvre les dégâts causés par vous ou un collaborateurs au cours de l’activité professionnelle au sein de vos infrastructures.

Tout comme votre RC privée ne couvre pas toutes les situations. Par exemple :

  • Les dommages que vous pourriez subir en tant qu’assuré ou que peut subir une personne vivant dans votre foyer. C’est notamment l’assurance accidents qui couvre ce type de dommage ;
  • Pour les chefs d’entreprise, la RC privée ne couvre pas les dommages causés dans le cadre de votre profession. Voilà pourquoi il est indispensable de souscrire une RC professionnelle si vous êtes indépendant ;
  • Les dégâts matériels liés à l’usure naturelle de certains équipements ;
  • Les dégâts qui ont été rencontrés de manière intentionnelle ou trop imprudente. En gros, les accidents qui auraient facilement pu être évités ;
  • Pour les cas de maladie ; 
  • En cas de délit, de crime ou de dégât causé intentionnellement.

 

À quoi penser avant de souscrire une assurance RC professionnelle ?

Il est essentiel de bien cerner les besoins de votre entreprise avant de souscrire une assurance, et ce quelle qu’elle soit. Pour vous aider dans votre réflexion, posez-vous par exemple les questions suivantes : 

  • Pourquoi ai-je besoin d’une RC professionnelle ?
  • Quelles sont les menaces potentielles pour mon entreprise ? Quels événements pourraient compromettre son existence ? 
  • En cas d’accident, dégât ou sinistre grave, quel est le pire dommage auquel vous pourriez vous attendre ? Certaines assurances sont modulables et comportent des extensions selon les risques. 
  • En cas de sinistre grave, quel montant maximum de franchise l’entreprise peut-elle se permettre ? Pour rappel : une franchise élevée permet de diminuer le montant de vos primes.
  • Quels sont les autres risques secondaires potentiels ? Si ces derniers sont très limités, ils ne nécessitent pas forcément une couverture d’assurance.

 

Où trouver une RC Pro ? En combien de temps ?

Votre attestation RC professionnelle suisse est délivrée par l’assurance que vous choisirez ou directement par votre courtier en assurances. Chez Simply Conseils, nous sommes experts en assurances pour entreprises. Nous évaluons vos besoins selon votre domaine d’activité et selon la taille de votre entreprise. Pour gagner du temps, sachez que vous aurez probablement à fournir des documents et justificatifs attestant de votre activité professionnelle indépendante.

 

Pour en savoir plus sur la RC professionnelle ou sur les assurances pour entreprises, contactez-nous : 

 

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Quelle assurance pour votre entreprise ?

Simply Conseils - Quelle assurance entreprise choisir

Quelle assurance entreprise choisir ?

Que vous démarriez une nouvelle activité ou que votre entreprise soit déjà opérationnelle, il est nécessaire de souscrire un certain nombre d’assurances. En Suisse, il existe des assurances obligatoires pour les patrons et leurs employés et également des assurances facultatives. Selon le domaine d’activité de votre entreprise, il peut être pertinent de souscrire une ou plusieurs assurance entreprise supplémentaires (par exemple pour les entreprises agricoles ou du bâtiment). Dans cet article, Simply Conseils vous explique quelles assurances sont nécessaires et leur utilité. 

Simply Conseils - Quelle assurance choisir pour une entreprise

 

1 – Pourquoi une assurance entreprise ? 

La première raison est évidente : pour faire face aux risques et aux imprévus du quotidien. Mais aussi pour garantir à soi-même en tant que patron et à ses employés une retraite décente. Le système suisse repose sur 3 piliers et se veut garant du maintien d’un niveau de vie décent une fois que l’activité professionnelle a cessé. 

Pour cela, on peut combiner différentes sortes d’assurances pour protéger au mieux l’entreprise et les personnes qui y travaillent.

Il existe des assurances dites ‘’sociales’’ et d’autres dites ‘’assurances d’entreprises’’. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives, selon le bon vouloir de l’employeur. 

 

2 – Assurances sociales obligatoires

En Suisse, les entrepreneurs ont le devoir de payer des assurances sociales pour eux-mêmes ainsi que pour leurs collaborateurs.

Certaines assurances entreprises peuvent être obligatoires selon la forme juridique de l’entreprise (voir le point 3). Le système suisse de prévoyance est basé sur les trois piliers et doit garantir une sécurité de revenu à la retraite, en cas d’invalidité ou de décès. 

 

Assurance vieillesse, invalidité et perte de gain (AVS / AI / APG)

L’assurance vieillesse et survivants (AVS) prévoit de couvrir les dépenses de première nécessité des bénéficiaires. L’assurance invalidité (AI) assure un revenu de base en cas d’invalidité. Quant aux allocations pour pertes de gain (APG), elles permettent de compenser le manque de revenus des assurés. Ces 3 assurances sont co-financées par les cotisations des employeurs (montant payé en plus du salaire) et des employés (montant déduit du salaire brut). La Confédération et les cantons participent également au financement de ces assurances qui constituent le premier pilier du système suisse des 3 piliers. 

Comment cotiser à l’AVS ? Lors de la création de sa société, l’entrepreneur doit s’annoncer auprès de la caisse de compensation compétente (généralement celle du canton). 

 

Prévoyance professionnelle (LPP)

La caisse de pension choisie par l’entreprise garantit le maintien du standard de vie après le départ des employés à la retraite. En Suisse, c’est la Loi sur la Prévoyance Professionnelle qui oblige les employés dès l’année de leurs 18 ans à cotiser. 

Les personnes gagnant moins de CHF 21’330 (environ) n’ont pas l’obligation de cotiser. Les cotisations des employeurs et des employés sont déterminées par chaque institution de prévoyance, dans le règlement de la caisse. Ces cotisations évoluent dans le temps en fonction de l’âge de l’assuré, de son salaire, etc..

Chaque personne est également libre de cotiser au 3e pilier ou de souscrire une assurance vie pour compléter sa prévoyance au niveau personnel. Pour en savoir plus sur le 2ème et le 3ème pilier, lisez notre article “Prévoyance : quel sera le montant de ma retraite ?”. 

 

Assurances santé et accidents (LAA)

Pour assurer la pérennité de l’entreprise et de ses activités, le chef d’entreprise doit impérativement être assuré et assurer ses employés également. Pas seulement en cas de maladie, mais aussi d’accident, d’invalidité prolongée ou de décès. 

Par exemple, pour une maladie ou des raisons de santé empêchant de travailler, il existe des assurances d’indemnités journalières qui assurent jusqu’à deux ans de couverture. 

 

En cas d’accident, c’est l’assurance accident qui prend en charge les frais et la compensation du salaire. 

Là où cela se corse, c’est par exemple en cas d’invalidité ou d’invalidité prolongée. La caisse de pension de l’entreprise prévoit généralement une rente AI dans le paiement des cotisations AVS/AI/APG obligatoires par l’employeur pour ses salariés. Mais cette rente AI est parfois insuffisante pour maintenir le niveau de vie du salarié désormais en incapacité de travailler. Il a donc la possibilité de compléter son AI par des assurances privée. Idem en cas de décès. Dans ces deux cas, il est pertinent d’anticiper la perte éventuelle de revenus pour pouvoir compenser et subvenir aux besoins de sa famille, cela même si on est privé de son revenu principal.

La recommandation d’assurances privées vaut aussi bien pour les chefs d’entreprise que pour les employés.

Plus d’informations sur la LAA dans notre article “Assurance accidents, êtes-vous couvert ?’’.

 

Assurance chômage (AC)

À quoi sert l’assurance chômage ?

Elle permet de continuer à percevoir un revenu mensuel, même lorsque l’activité professionnelle principale a pris fin. Par exemple : en cas de démission, licenciement, diminution du taux horaire initial etc.. 

En plus de continuer à verser un salaire, l’assurance chômage prend en charge les frais de réintégration des demandeurs d’emploi sur le marché du travail. Cela comprend notamment : les séances avec un conseiller ORP, d’éventuels cours de perfectionnement, etc.. 

Là aussi, les entrepreneurs doivent souscrire des assurances sociales pour eux-mêmes et pour leurs employés.

 

La cotisation à l’assurance chômage est obligatoire dans les conditions suivantes : 

  • L’activité du collaborateur est rémunérée (salaire) ; 
  • Le collaborateur est assujetti au système suisse d’assurances sociales (AVS/AI/APG) ; 
  • Concerne tous les travailleurs jusqu’à 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes (les retraités exerçant une activité salariée ne cotisent plus à l’AC) ;
  • Concerne tous les employés touchant un salaire annuel supérieur à 2’300.00 chf. 

Les employeurs ont donc l’obligation de cotiser  pour leurs employés à l’assurance chômage. Les cotisations sont versées à la caisse de pension choisie par l’employeur (en principe la même que pour l’AVS/AI/APG). La cotisation de l’AC est généralement déduite du salaire mensuel brut. 

Attention cependant : les conditions sont différentes en fonction du statut juridique de l’entreprise. Les travailleurs indépendants (freelances) n’ont pas la possibilité de cotiser au chômage. Pour les propriétaires de SA ou de Sàrl, les conditions sont plus avantageuses et flexibles. Pour anticiper une faillite, il vaut toujours mieux souscrire une assurance perte de gain facultative.

 

3 – Assurance entreprise : plusieurs possibilités

Pour ces assurances pour entreprises, les employeurs peuvent choisir d’y souscrire ou non. Et ce de manière bien plus libre que pour les assurances sociales qui sont pour la plupart obligatoires. 

Le but des assurances d’entreprises ? Protéger vos avoirs professionnels et la propriété sur laquelle se déroulent vos activités. En principe, les chefs d’entreprise peuvent décider eux-mêmes quels risques ils souhaitent couvrir.

 

RC professionnelle

S’il y a bien une assurance d’entreprise indispensable, c’est la responsabilité civile professionnelle. En effet, chaque domaine d’activité comporte des risques spécifiques, d’où le besoin d’une analyse détaillée par un expert en protection des entreprises. Contactez un expert Simply Conseils pour en discuter.

La RC professionnelle peut couvrir différents types de risques : 

  • En cas de dommages dans et autour des locaux ou sur les installations ; 
  • En cas de dommage causé par un employé en-dehors de l’entreprise (risque d’exploitation) ; 
  • Pour toute défectuosité d’un produit, d’une partie d’un produit ou d’une installation ; 
  • etc..

 

Assurances machine et matériel informatique

Le matériel présent dans les locaux de l’entreprise et nécessaire à son bon fonctionnement doit également être assuré. Une assurance spécifique pour les machines ou pour les installations techniques peut couvrir d’éventuels dommages causés par l’entrepreneur, par ses employés ou par des tiers. 

Attention : la sécurité digitale et les systèmes informatiques font souvent l’objet d’une couverture dédiée (assurance sécurité informatique par exemple).

 

Assurances de choses

Il faut distinguer les biens immobiliers et les biens mobiliers : 

  • Biens immobiliers : immeubles, appartements, locaux commerciaux. L’entrepreneur doit souscrire une assurance immobilière s’il exerce son activité dans ses propres locaux ; 
  • Biens mobiliers : stocks de produits ou de marchandises, machines et installations, outillage, matériel informatique, voitures ou véhicules d’entreprise etc.). Tous les biens à l’intérieur des locaux (qu’ils soient possédés ou loués) sont considérés comme des biens mobiliers.

L’assurance ‘’choses’’ couvre notamment les dommages causés de manière naturelle, les incendies ou encore les effractions et/ou les vols. En général, la limite de la couverture est définie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. 

 

Assurances de pertes d’exploitation

Ces assurances permettent d’éviter la perte de revenus de l’entreprise. Par exemple lors de l’arrêt de l’activité comme durant le Covid-19. Elles couvrent l’arrêt de l’activité commerciale en assumant les frais et les pertes de bénéfices. 

Ce type d’assurance est surtout utile aux entreprises limitées par l’emplacement de leurs locaux et qui ne peuvent pas déplacer leur activité en cas de besoin.

 

Assurance juridique

Il est toujours utile de souscrire une assurance juridique professionnelle. Cela peut couvrir les frais de procédure judiciaire. Par exemple, si un conflit nécessite que l’entrepreneur se défende au travers de procédures et de moyens légaux.

Il existe encore de nombreuses assurances pour les entreprises. Selon vos besoins, nous pouvons anticiper précisément les risques auxquels est exposée votre entreprise et nous vous conseillons au mieux. 

 

3 – Société individuelle, Sàrl ou SA, quelle différence ?

Si vous êtes propriétaire d’une société individuelle, en nom collectif ou en commandite, vous êtes considéré comme travailleur indépendant. Au niveau des assurances sociales, vous êtes donc responsable de votre propre prévoyance professionnelle. 

Par contre, si vous possédez une société anonyme (SA) ou à responsabilité limitée (Sàrl), cela vous englobe vous en tant qu’entrepreneur, mais également vos employés. Dans ce cas, la plupart des assurances sociales sont obligatoires.

 

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