Demander un subside à l’assurance maladie en 8 points essentiels

Cet article présente les fondamentaux à connaître avant de faire une demande de subside dans le canton de Vaud.

Problèmes pour payer la prime d’assurance-maladie : pensez au subside !

En Suisse, tout habitant se doit de contracter une assurance-maladie de base. Cette dernière est obligatoire, car elle garantit des soins pour tous, durables et de qualité. Cependant, cette assurance de base reste chère. Mais il existe des solutions pour faire baisser la facture des primes de votre assurance-maladie de base. En effet, vous avez peut-être le droit de toucher un subside comme 34% des habitants du canton de Vaud, ce qui représente 240’000 assurés. Voici les points fondamentaux à connaître avant de faire votre demande de subside pour vous et votre famille.

1. Qui a le droit à un subside ?

Dans la majorité des cas, vous avez droit à une aide si :

• Si vous vivez seul et que votre revenu déterminant est inférieur à CHF 40’000.-
• Si vous vivez en ménage ou en famille et votre revenu déterminant est inférieur à CHF 70’000.-
• Vous touchez l’aide sociale.
• Vous êtes au bénéfice de revenus complémentaires de l’AVS ou de l’AI.

Le revenu déterminant se calcule à partir du revenu net (code 650 de la déclaration d’impôt) auquel sont ajoutés les versements faits  au troisième pilier A (chiffre 310 de la DT) et 1/15 de la fortune qui excède CHF 56’000.- (CHF 112’000.- pour les couples, avec déduction de CHF 6’000 pour un enfant à charge et CHF 13’000 pour deux enfants à charge, puis CHF 7’000.- par enfant supplémentaire) avec une franchise de CHF 300’000.- pour les biens immobiliers qui servent de logement.

Le but du subside est de limiter la charge relative aux primes d’assurance-maladie à 10% du revenu déterminant de la personne vivant seule ou avec sa famille. Cependant, il ne prend pas en compte les assurances-maladie complémentaires.

Pour plus de détail, consultez les conditions d’octroi et renouvellement du droit aux subsides.

2. Où faire la demande de subside ?

Il est judicieux de faire une demande en ligne ou à l’Agence d’assurances sociales (AAS) de votre commune ou de région afin de savoir si vous avez droit à un subside pour vous et vos enfants. Pour trouver l’Agence d’assurances sociales de votre commune ou région, consultez la liste officielle des agences.

3. Quand faire la demande de subside ?

Si vous vivez dans le canton de Vaud, le droit au subside commence dès le mois suivant la demande. Si vous venez de déménager dans le canton, il vous est possible de faire une demande dès le 1er janvier de l’année suivant votre arrivée dans le canton de Vaud.

Dans certains cas spécifiques, il est possible de faire une demande « express » dès l’arrivé dans le canton pour les gens bénéficiant du revenu d’insertion des prestations complémentaires AVS/AI, leur droit au subside débutant le 1er jour du mois d’arrivée dans le canton de Vaud. Il existe toutefois des exceptions suivant les cantons d’origine. Il vous est alors impératif de toujours vous rendre à l’AAS de votre commune ou de région de domicile ou de faire la demande en ligne.

4. De quels documents ai-je besoin pour faire la demande de subside ?

• Une carte d’identité ou un permis de séjour. Il est impératif d’être majeur.
• La police d’assurance-maladie.
• La dernière décision de taxation.
• Une attestation de formation, pour les étudiants.
• De toute autre attestation de changement de domicile, de fortune ou de situation personnelle.

Ne pas oublier de prendre les originaux et des copies de chaque document avec vous si vous faites la demande directement par courrier.

5. Annoncer tout changement de situation !

Lors d’un changement de statut marital, d’adresse ou d’un changement de l’état de la fortune, il faut s’annoncer le plus rapidement possible à l’Office vaudois de l’assurance-maladie, avec en main, les justificatifs et, le cas échéant, les documents relatifs au changement d’adresse et à la nouvelle situation financière. Dans le cas contraire, les aides touchées en plus pourront être réclamées.

6. Quand faire une demande de subside pour mon bébé ?

Lorsque votre enfant naît, il faut transmettre l’acte de naissance ainsi qu’une copie de sa police d’assurance-maladie à l’Office vaudois de l’assurance-maladie dans un délai de trois mois afin de faire une demande de subside, ce droit commençant le 1^er mois après sa naissance.

7. Combien vais-je recevoir ?

Après la demande, il vous faut attendre la réponse pour savoir précisément à combien s’élève le subside. Cependant, vous pouvez estimer votre subside en vous référant au document officiel qui détaille les montants des subsides en fonction de votre situation personnelle ou familiale.

De manière générale, le montant du subside se recalcule chaque année. Le montant de votre nouveau subside se calcule avec les données de la dernière décision de taxation fiscale datées au 30 septembre. Par ailleurs, sachez que vous avez jusqu’au 30 novembre pour changer de prime d’assurance-maladie, voire de caisse d’assurance.

8. Qui reçoit le montant du subside ?

C’est l’assureur qui reçoit le subside et déduit alors ce montant de votre prime d’assurance-maladie obligatoire. Il vous reste alors à payer la différence entre la prime et le subside.